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CASE

Active
Siren437 945 850SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 23 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 945 850, CASE est une SARL créée le 23 mai 2001. Son siège social est situé 42 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
437 945 850
SIRET (siège)
437 945 850 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13437945850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 945 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
23 mai 2001
Siège social
42 RUE CHARLES SCHMIDT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CASE

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    437 945 850 00018 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 4642Z

  • 93300 AUBERVILLIERSActif

    437 945 850 00026 · ouvert le 25 mai 2001 · NAF 4642Z

  • 93300 AUBERVILLIERSActif

    437 945 850 00034 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 4642Z

Documents juridiques de CASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2001

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 437 945 850. Le SIRET de son siège social est 437 945 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13437945850.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé 42 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE.

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