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CASE

Active
Siren438 073 553654092300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 08 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

CASE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 073 553. Son siège social est situé 18 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
438 073 553
SIRET (siège)
438 073 553 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69438073553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 073 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2001
Siège social
18 RUE MARIUS AUFAN, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 18 rue Marius Aufan 92300 Levallois Perret

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

CD

CATHERINE DAGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SERGE MALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    438 073 553 00010 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : MALET Serge modification le 12 Mai 2016 Gérant Associé : DAGUET Catherine en fonction le 12 Mai 2016

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2001

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 438 073 553. Le SIRET de son siège social est 438 073 553 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438073553.

Qui dirige CASE ?

CASE est dirigée par CATHERINE DAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé 18 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret.

CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE.

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