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CASE

Active
Siren449 913 904Société civile67000 STRASBOURGCréée le 14 octobre 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 913 904, CASE est une société civile créée le 14 octobre 2003. Son siège social est situé 9 rue 9 rue Baldung Grien, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par CZERNA SLOTNICKI, gérant.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
449 913 904
SIRET (siège)
449 913 904 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13449913904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 913 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
42 880 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 octobre 2003
Siège social
9 RUE 9 RUE BALDUNG GRIEN, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

CS

CZERNA SLOTNICKI

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de CASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    449 913 904 00016 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juin 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 13 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2003

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 449 913 904. Le SIRET de son siège social est 449 913 904 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449913904.

Qui dirige CASE ?

CASE est dirigée par CZERNA SLOTNICKI, gérant.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé 9 rue 9 rue Baldung Grien, 67000 Strasbourg.

CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE est-elle en procédure collective ?

CASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juin 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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