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CASE

Active
Siren492 502 927654080700 LA CHAVATTECréée le 24 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CASE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 502 927. Elle est domiciliée 3 rue du Bois Flavie, 80700 La Chavatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE DELANNOY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
492 502 927
SIRET (siège)
492 502 927 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40492502927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 502 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2006
Siège social
3 RUE DU BOIS FLAVIE, 80700, LA CHAVATTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASE

location immobilière

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

DD

DELPHINE DELANNOY

Autre

Depuis la création (24 octobre 2006) · 19 ans

MJ

MATHIEU JACQUART

Autre

Depuis la création (24 octobre 2006) · 19 ans

SK

SONIA KRUCZYNSKI

Autre

Depuis la création (24 octobre 2006) · 19 ans

Établissements de CASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80700 LA CHAVATTESiègeActif

    492 502 927 00022 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 80700 ANDECHYFermé

    492 502 927 00014 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2006

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 492 502 927. Le SIRET de son siège social est 492 502 927 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492502927.

Qui dirige CASE ?

CASE est dirigée par DELPHINE DELANNOY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé 3 rue du Bois Flavie, 80700 La Chavatte.

CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE.

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