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CASE

Active
Siren501 612 345654013400 AUBAGNECréée le 20 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASE est une 6540 immatriculée le 20 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 612 345. Elle est domiciliée Imp des Capucines, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE BOISSONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
501 612 345
SIRET (siège)
501 612 345 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96501612345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 612 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2007
Siège social
IMP DES CAPUCINES, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE

l'acquisition d'un bien immobilier à Aubagne 13400 Avenue Marcel Paul, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit bien immobilier.

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

SB

SERGE BOISSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

CD

CATHERINE DELEUZE-DORDRON

Autre

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    501 612 345 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2007

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 501 612 345. Le SIRET de son siège social est 501 612 345 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96501612345.

Qui dirige CASE ?

CASE est dirigée par SERGE BOISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé Imp des Capucines, 13400 Aubagne.

CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE.

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