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CASE 59

Active
Siren940 022 676SCI59800 LilleCréée le 27 janvier 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 022 676, CASE 59 est une SCI créée le 27 janvier 2025. Elle est domiciliée 4 RUE Barberousse, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Yves Delpouve en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASE 59

Dénomination
CASE 59
SIREN
940 022 676
SIRET (siège)
940 022 676 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38940022676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 022 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2025
Siège social
4 RUE Barberousse, 59800, Lille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE 59

- L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS DE NATURE MOBILIÈRE OU IMMOBILIÈRE DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIÉTAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ÉCHANGE, APPORT OU AUTREMENT, - EVENTUELLEMENT, ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIÉNATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES À LA SOCIÉTÉ AU MOYEN DE LA VENTE, L'ÉCHANGE OU L'APPORT EN SOCIÉTÉ, - L'ÉDIFICATION DE TOUT IMMEUBLE SUR LE OU LES TERRAINS DÉTENUS PAR LA SOCIÉTÉ AINSI QUE LE OU LES TERRAINS DONT ELLE DEVIENDRAIT PROPRIÉTAIRE, - LA PRISE D'INTÉRÊT, DE PARTICIPATION OU DE CONTRÔLE PAR TOUS MOYENS DANS TOUTES SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES, - L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIÈRES OU PARTS SOCIALES DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES, - ET, PLUS GÉNÉRALEMENT, TOUTES OPÉRATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À L'OBJET CI-DESSUS DÉFINI, POURVU QUE CES OPÉRATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTÈRE CIVIL DE LA SOCIÉTÉ.

Finances de CASE 59

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE 59

JD

Jean-Yves Delpouve

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

BD

Bertrand Delpouve

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CASE 59

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LilleSiègeActif

    940 022 676 00016 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASE 59

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASE 59

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE 59. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE 59

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE 59. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE 59 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE 59 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE 59

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-27 · Début d'activité : 2025-01-24

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2025

Questions fréquentes sur CASE 59

Quel est le numéro SIREN de CASE 59 ?

Le numéro SIREN de CASE 59 est 940 022 676. Le SIRET de son siège social est 940 022 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38940022676.

Qui dirige CASE 59 ?

CASE 59 est dirigée par Jean-Yves Delpouve, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE 59 ?

Le siège social de CASE 59 est situé 4 RUE Barberousse, 59800 Lille.

CASE 59 est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE 59 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE 59 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE 59.