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CASE

Active
Siren801 832 395Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 22 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 832 395. Son siège social est situé 3 bd Ledru-Rollin, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE ORTAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
801 832 395
SIRET (siège)
801 832 395 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17801832395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 832 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 avril 2014
Siège social
3 BD LEDRU-ROLLIN, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE

Prise de participation achat gestion de son portefeuille de valeurs mobiliers et le cas échéant la cession de parts ou actions de sociétés. A titre accessoire la réalisation de prestations de services aux sociétés filiales.

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

EC

EVA CASCIO

Autre

Depuis la création (22 avril 2014) · 12 ans

SO

SOPHIE ORTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2014) · 12 ans

AC

ALEXIA CASCIO

Autre

Depuis la création (22 avril 2014) · 12 ans

CC

CARLA CASCIO

Autre

Depuis la création (22 avril 2014) · 12 ans

Établissements de CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    801 832 395 00017 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-22 · Début d'activité : 2014-04-14

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2014

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 801 832 395. Le SIRET de son siège social est 801 832 395 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17801832395.

Qui dirige CASE ?

CASE est dirigée par SOPHIE ORTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé 3 bd Ledru-Rollin, 34000 Montpellier.

CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE.

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