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CASE

Active
Siren803 024 520549959700 Marcq-en-BarœulCréée le 26 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CASE est une 5499 immatriculée le 26 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 024 520. Son siège social est situé 2 RUE Reaumur Appartement 401, 59700 Marcq-en-Barœul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par ARNAUD KROL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
803 024 520
SIRET (siège)
803 024 520 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02803024520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 024 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 juin 2014
Siège social
2 RUE Reaumur Appartement 401, 59700, Marcq-en-Barœul
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CASE

Conseil auprès de toutes sociétés ou entreprises exerçant dans le secteur de la boulangerie

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

AK

ARNAUD KROL

Gérant

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

Établissements de CASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59700 Marcq-en-BarœulSiègeActif

    803 024 520 00022 · ouvert le 15 décembre 2024 · NAF 7022Z

  • 59221 BAUVINFermé

    803 024 520 00014 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CASE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-26 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2014

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 803 024 520. Le SIRET de son siège social est 803 024 520 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02803024520.

Qui dirige CASE ?

CASE est dirigée par ARNAUD KROL, gérant.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé 2 RUE Reaumur Appartement 401, 59700 Marcq-en-Barœul.

CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE.

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