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CASE

Fermée
Siren822 520 318SNC56640 ArzonRadiée le 28 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CASE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 520 318. Son siège social est situé 14 PL 14 place du Commerce Port-Navalo, 56640 Arzon. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. SYLVIE LE LANN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2023.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
822 520 318
SIRET (siège)
822 520 318 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82822520318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 520 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
20 septembre 2016
Date de radiation
28 août 2023
Siège social
14 PL 14 place du Commerce Port-Navalo, 56640, Arzon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

SL

SYLVIE LE LANN

Liquidateur

CB

CHRISTOPHE BURBAN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

Anciens dirigeants (1)

SB

Sylvie, Marie-Thérèse, Simone BURBAN

Liquidateur · de septembre 2016 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56640 ArzonSiègeFermé

    822 520 318 00012 · ouvert le 27 septembre 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Liquidateur : BURBAN Sylvie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BURBAN Christophe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Début d'activité : 2016-09-27

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-09-20

  1. radiation

    Date d'effet : 28 août 2023

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 822 520 318. Le SIRET de son siège social est 822 520 318 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82822520318.

Qui dirige CASE ?

CASE est dirigée par SYLVIE LE LANN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé 14 PL 14 place du Commerce Port-Navalo, 56640 Arzon.

CASE est-elle toujours en activité ?

Non, CASE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2023.

CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE.

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