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CASE

Active
Siren887 990 893SAS06000 NICECréée le 11 août 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 990 893, CASE est une SAS créée le 11 août 2020. Son siège social est situé 6 rue Massenet residence Mer et Silence, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. SEBASTIEN PASTOR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
887 990 893
SIRET (siège)
887 990 893 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96887990893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 990 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
11 août 2020
Siège social
6 RUE MASSENET RESIDENCE MER ET SILENCE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE

Conciergerie, Services d'intermédiation commerciale, auprès des particuliers et des entreprises.

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

AD

ANNA DORA

Directeur général

Depuis la création (11 août 2020) · 6 ans

SP

SEBASTIEN PASTOR

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2020) · 6 ans

Établissements de CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    887 990 893 00018 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 9609Z

Documents juridiques de CASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/12/2024, désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/12/2024, désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-11 · Début d'activité : 2020-08-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2020

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 887 990 893. Le SIRET de son siège social est 887 990 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96887990893.

Qui dirige CASE ?

CASE est dirigée par SEBASTIEN PASTOR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé 6 rue Massenet residence Mer et Silence, 06000 Nice.

CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE est-elle en procédure collective ?

Oui. CASE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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