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Case

Active
Siren929 214 013654092200 Neuilly-sur-SeineCréée le 28 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Case est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 214 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 T RUE de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Charles MAURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Case

Dénomination
Case
SIREN
929 214 013
SIRET (siège)
929 214 013 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82929214013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 214 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2024
Siège social
37 T RUE de Villiers, 92200, Neuilly-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Case

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de Case

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Case

CM

Charles MAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

SG

Séverine GALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

C

Chalseed

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

EM

Edouard MAURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

AM

Alexandre MAURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

Établissements de Case

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif

    929 214 013 00013 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Case

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Case

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Case. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Case

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Case. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent Case. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Case n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Case

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2024-05-21

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024

Questions fréquentes sur Case

Quel est le numéro SIREN de Case ?

Le numéro SIREN de Case est 929 214 013. Le SIRET de son siège social est 929 214 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82929214013.

Qui dirige Case ?

Case est dirigée par Charles MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Case ?

Le siège social de Case est situé 37 T RUE de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Case est-elle toujours en activité ?

Oui, Case est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Case est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Case.

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