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CASE

Active
Siren949 922 009549969210 ChevinayCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASE est une 5499 immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 922 009. Elle est domiciliée 287 CHE Chantemerle, 69210 Chevinay. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Mathieu CAZORLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
949 922 009
SIRET (siège)
949 922 009 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32949922009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 922 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
287 CHE Chantemerle, 69210, Chevinay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE

Activités d'intermédiaires de commerce et de services

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

MC

Mathieu CAZORLA

Gérant

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 ChevinaySiègeActif

    949 922 009 00012 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 4619B

Documents juridiques de CASE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 949 922 009. Le SIRET de son siège social est 949 922 009 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32949922009.

Qui dirige CASE ?

CASE est dirigée par Mathieu CAZORLA, gérant.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé 287 CHE Chantemerle, 69210 Chevinay.

CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE.

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