CASE.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASE. est une 5710 immatriculée le 28 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 985 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE Étienne Marcel, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Rodolphe BOIDRON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CASE.
INSEE- Dénomination
- CASE.
- SIREN
- 981 985 153
- SIRET (siège)
- 981 985 153 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93981985153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 985 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 novembre 2023
- Siège social
- 37 RUE Étienne Marcel, 37000, Tours
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASE.
Restauration gastronomique et bistronomique et sous toutes ses formes, traiteur, ventes à emporter
Finances de CASE.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASE.
INSEEÉtablissements de CASE.
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 37000 ToursSiègeActif
981 985 153 00023 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5610A
- 37000 ToursActif
981 985 153 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CASE.
INPIComptes annuels de CASE.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASE.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE.. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2026 · N° 2024J00074
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01415
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00367
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00364
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00363
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00362
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00543
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00354
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00349
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00342
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00336
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/02280
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00328
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00326
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00312
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00306
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00304
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00299
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00305
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00286
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/01599
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00263
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02980
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00055
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00257
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00256
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00252
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00237
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00236
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00234
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02175
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00224
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00220
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00202
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01218
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00204
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00195
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00188
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - jugement report date de cessation de paiement
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00186
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01256
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00128
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00351
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2024J00580
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00812
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00114
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00702
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00093
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00517
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024J01291
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023J01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00768
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01232
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01234
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01237
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01239
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00517
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00520
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00756
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00757
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00744
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00741
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R01326
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00729
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00728
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024J00479
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00501
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00712
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024J00070
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00891
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02136
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/00663
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002120
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023J01155
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2020J00424
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01432
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01910
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00564
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024J00310
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2023J01089
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01673
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2023R00074
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02052
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01148
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00274
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00362
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00266
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00270
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00265
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00268
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00263
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00262
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01569
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Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01622
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01425
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2023004592
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/00173
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Décision du 04 février 2025 · N° 2025000537
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04525
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/03924
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/55246
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00466
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Décision du 24 mai 2023 · N° 22-11.480
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01557
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Décision du 17 septembre 2018 · N° 17/01654
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Décision du 19 janvier 2005 · N° 03-15.283
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Décision du 30 octobre 2000 · N° 96-22.240
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Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-20.088
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Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-43.671
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-18.432
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Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-18.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASE. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASE.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
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Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2024-01-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-11-28
- création
Date d'effet : 28 novembre 2023
Questions fréquentes sur CASE.
Quel est le numéro SIREN de CASE. ?
Le numéro SIREN de CASE. est 981 985 153. Le SIRET de son siège social est 981 985 153 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93981985153.
Qui dirige CASE. ?
CASE. est dirigée par Rodolphe BOIDRON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASE. ?
Le siège social de CASE. est situé 37 RUE Étienne Marcel, 37000 Tours.
CASE. est-elle toujours en activité ?
Oui, CASE. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASE. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE..
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