CheckersProcédures

CASE A CIANE

Active
Siren497 752 162SARL62590 OIGNIESCréée le 04 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 752 162, CASE A CIANE est une SARL créée le 4 mai 2007. Elle est domiciliée 10 Rle Hinaut, 62590 Oignies. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. RONY ROSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASE A CIANE

Dénomination
CASE A CIANE
SIREN
497 752 162
SIRET (siège)
497 752 162 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86497752162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 752 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 mai 2007
Siège social
10 RLE HINAUT, 62590, OIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE A CIANE

MACONNERIE GENERALE GROS OEUVRE SECOND OEUVRE TOUS CORPS D'ETAT CONSTRUCTION EXTENSION RENOVATION ENDUISAGE DE FACADES I

Finances de CASE A CIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE A CIANE

RR

RONY ROSEAU

Gérant

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

Établissements de CASE A CIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62590 OIGNIESSiègeActif

    497 752 162 00014 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CASE A CIANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de CASE A CIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE A CIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE A CIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASE A CIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2016. Clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2014, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE A CIANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE A CIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE A CIANE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2014, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur CASE A CIANE

Quel est le numéro SIREN de CASE A CIANE ?

Le numéro SIREN de CASE A CIANE est 497 752 162. Le SIRET de son siège social est 497 752 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86497752162.

Qui dirige CASE A CIANE ?

CASE A CIANE est dirigée par RONY ROSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de CASE A CIANE ?

Le siège social de CASE A CIANE est situé 10 Rle Hinaut, 62590 Oignies.

CASE A CIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE A CIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE A CIANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASE A CIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Oignies

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Oignies

Toutes les entreprises à Oignies