CASE ARCHITECTES

Active

Siren500 802 954SARL75001 PARISCréée le 09 novembre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 28,0 k€
Effectif: Non publié

CASE ARCHITECTES est une SARL immatriculée le 9 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 802 954. Son siège social est situé 23 rue Jean-Jacques Rousseau 23/25, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par RICHARD BLAIN, gérant.

Fiche d'identité de CASE ARCHITECTES

INSEE

Dénomination: CASE ARCHITECTES
SIREN: 500 802 954
SIRET (siège): 500 802 954 00015
N° TVA intracommunautaire: FR27500802954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 802 954
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 28 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 09 novembre 2007
Siège social: 23 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 23/25, 75001, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CASE ARCHITECTES

Exercice de la profession d'architecte.

Finances de CASE ARCHITECTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE ARCHITECTES

INSEE

RICHARD BLAIN

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de CASE ARCHITECTES

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

75001 PARISSiègeActif
500 802 954 00015 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 7111Z
75001 PARISActif
500 802 954 00023 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CASE ARCHITECTES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

Acte

Dépôt du 14 mars 2012

Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

Acte

Comptes annuels de CASE ARCHITECTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE ARCHITECTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE ARCHITECTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE ARCHITECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASE ARCHITECTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/12402
Sursis à statuer
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE ARCHITECTES

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 décembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
22 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
08 novembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
27 août 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
29 mars 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
24 octobre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
03 novembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
22 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
13 août 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-11-02

20 janvier 2025création
Date d'effet : 09 novembre 2007

Questions fréquentes sur CASE ARCHITECTES

Quel est le numéro SIREN de CASE ARCHITECTES ?

Le numéro SIREN de CASE ARCHITECTES est 500 802 954. Le SIRET de son siège social est 500 802 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27500802954.

Qui dirige CASE ARCHITECTES ?

CASE ARCHITECTES est dirigée par RICHARD BLAIN, gérant.

Où se situe le siège social de CASE ARCHITECTES ?

Le siège social de CASE ARCHITECTES est situé 23 rue Jean-Jacques Rousseau 23/25, 75001 Paris.