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CASE ARCHITECTES

Active
Siren892 338 591SARL30900 NIMESCréée le 23 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASE ARCHITECTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 338 591. Son siège social est situé 15 av Jean-Jaures, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. BENEDICTE MUTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASE ARCHITECTES

Dénomination
CASE ARCHITECTES
SIREN
892 338 591
SIRET (siège)
892 338 591 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85892338591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 338 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
23 décembre 2020
Siège social
15 AV JEAN-JAURES, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE ARCHITECTES

l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier, la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de CASE ARCHITECTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE ARCHITECTES

BM

BENEDICTE MUTIN

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

MD

MARLENE DORIVAL

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de CASE ARCHITECTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    892 338 591 00019 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CASE ARCHITECTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CASE ARCHITECTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE ARCHITECTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE ARCHITECTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE ARCHITECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASE ARCHITECTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE ARCHITECTES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-02

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2020

Questions fréquentes sur CASE ARCHITECTES

Quel est le numéro SIREN de CASE ARCHITECTES ?

Le numéro SIREN de CASE ARCHITECTES est 892 338 591. Le SIRET de son siège social est 892 338 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85892338591.

Qui dirige CASE ARCHITECTES ?

CASE ARCHITECTES est dirigée par BENEDICTE MUTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE ARCHITECTES ?

Le siège social de CASE ARCHITECTES est situé 15 av Jean-Jaures, 30900 Nimes.

CASE ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE ARCHITECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE ARCHITECTES.

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