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CASE BG

Active
Siren890 968 761SCI76240 BELBEUFCréée le 13 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 968 761, CASE BG est une SCI créée le 13 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 243 rue des Ajoncs, 76240 Belbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE BUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASE BG

Dénomination
CASE BG
SIREN
890 968 761
SIRET (siège)
890 968 761 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00890968761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 968 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2020
Siège social
243 RUE DES AJONCS, 76240, BELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE BG

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage industriel, commercial, professionnel, agricole, artisanal ou d'habitation

Finances de CASE BG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE BG

FB

FABRICE BUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

SG

SILVIA GONELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de CASE BG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BELBEUFSiègeActif

    890 968 761 00019 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASE BG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CASE BG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE BG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE BG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE BG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE BG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE BG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE BG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-13 · Début d'activité : 2020-10-15

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2020

Questions fréquentes sur CASE BG

Quel est le numéro SIREN de CASE BG ?

Le numéro SIREN de CASE BG est 890 968 761. Le SIRET de son siège social est 890 968 761 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00890968761.

Qui dirige CASE BG ?

CASE BG est dirigée par FABRICE BUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE BG ?

Le siège social de CASE BG est situé 243 rue des Ajoncs, 76240 Belbeuf.

CASE BG est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE BG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE BG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE BG.

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