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CASE BLEUE

Active
Siren480 929 462Société civile97411 SAINT-PAULCréée le 25 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASE BLEUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2005, identifiée par le SIREN 480 929 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che Furcy, 97411 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PALAN-JACQUET, gérant.

Fiche d'identité de CASE BLEUE

Dénomination
CASE BLEUE
SIREN
480 929 462
SIRET (siège)
480 929 462 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19480929462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 929 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2005
Siège social
2 CHE FURCY, 97411, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE BLEUE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION , PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de CASE BLEUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE BLEUE

JP

JEAN PALAN-JACQUET

Gérant

Depuis la création (25 février 2005) · 21 ans

PP

PATRICIA PAYET

Gérant

Depuis la création (25 février 2005) · 21 ans

Établissements de CASE BLEUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97411 SAINT-PAULSiègeActif

    480 929 462 00012 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASE BLEUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CASE BLEUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE BLEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE BLEUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE BLEUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2005

Questions fréquentes sur CASE BLEUE

Quel est le numéro SIREN de CASE BLEUE ?

Le numéro SIREN de CASE BLEUE est 480 929 462. Le SIRET de son siège social est 480 929 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480929462.

Qui dirige CASE BLEUE ?

CASE BLEUE est dirigée par JEAN PALAN-JACQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE BLEUE ?

Le siège social de CASE BLEUE est situé 2 Che Furcy, 97411 Saint-Paul.

CASE BLEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE BLEUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE BLEUE.

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