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CASE BONBONS

Active
Siren393 389 937SARL37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSCréée le 22 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASE BONBONS est une SARL immatriculée le 22 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 389 937. Son siège social est situé Ctre Ccial les Atlantes, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522G.

Fiche d'identité de CASE BONBONS

Dénomination
CASE BONBONS
SIREN
393 389 937
SIRET (siège)
393 389 937 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20393389937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 389 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522G
Date de création
22 décembre 1993
Siège social
CTRE CCIAL LES ATLANTES, 37700, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASE BONBONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE BONBONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASE BONBONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSiègeFermé

    393 389 937 00011 · ouvert le 22 décembre 1993 · NAF 522G

Documents juridiques de CASE BONBONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CASE BONBONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE BONBONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE BONBONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE BONBONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE BONBONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE BONBONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE BONBONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1993

Questions fréquentes sur CASE BONBONS

Quel est le numéro SIREN de CASE BONBONS ?

Le numéro SIREN de CASE BONBONS est 393 389 937. Le SIRET de son siège social est 393 389 937 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20393389937.

Où se situe le siège social de CASE BONBONS ?

Le siège social de CASE BONBONS est situé Ctre Ccial les Atlantes, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

CASE BONBONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE BONBONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE BONBONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE BONBONS.

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