CASE CALVESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CASE CALVESE est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 450 240 940. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot les Collines Casa Di Macoa, 20260 Calvi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par GEORGES ROBICHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASE CALVESE
INSEE- Dénomination
- CASE CALVESE
- SIREN
- 450 240 940
- SIRET (siège)
- 450 240 940 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63450240940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 240 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LOT LES COLLINES CASA DI MACOA, 20260, CALVI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASE CALVESE
La construction puis la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances et des équipements collectifs destinés au service des occupants de ces immeubles. L'acquisition, la prise de bail à construction de terrains ou de volumes dans l'espace, notamment sur le territoire de la commune de Calvi, l'emprunt de partie des capitaux nécessaires à l'acquisition et la construction, l'établissement des actes réalisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fraction desdits immeubles, éventuellement en cas de mévente, la location des invendus
Finances de CASE CALVESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASE CALVESE
INSEEÉtablissements de CASE CALVESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20260 CALVISiègeActif
450 240 940 00012 · ouvert le 19 septembre 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de CASE CALVESE
INPIComptes annuels de CASE CALVESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE CALVESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASE CALVESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE CALVESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE CALVESE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASE CALVESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASE CALVESE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur CASE CALVESE
Quel est le numéro SIREN de CASE CALVESE ?
Le numéro SIREN de CASE CALVESE est 450 240 940. Le SIRET de son siège social est 450 240 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450240940.
Qui dirige CASE CALVESE ?
CASE CALVESE est dirigée par GEORGES ROBICHON, gérant.
Où se situe le siège social de CASE CALVESE ?
Le siège social de CASE CALVESE est situé Lot les Collines Casa Di Macoa, 20260 Calvi.
CASE CALVESE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASE CALVESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASE CALVESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE CALVESE.
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