CASE & CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 674 878, CASE & CO est une SARL créée le 16 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de St Leu, 95600 Eaubonne. Son activité principale relève du code NAF 6202A.
Fiche d'identité de CASE & CO
INSEE- Dénomination
- CASE & CO
- SIREN
- 522 674 878
- SIRET (siège)
- 522 674 878 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52522674878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 674 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 16 janvier 2010
- Siège social
- 2 RTE DE ST LEU, 95600, EAUBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CASE & CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASE & CO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2010 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASE & CO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95600 EAUBONNESiègeFermé
522 674 878 00015 · ouvert le 16 janvier 2010 · NAF 6202A
Documents juridiques de CASE & CO
INPIComptes annuels de CASE & CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASE & CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE & CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CASE & CO. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/04050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASE & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASE & CO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2010
Questions fréquentes sur CASE & CO
Quel est le numéro SIREN de CASE & CO ?
Le numéro SIREN de CASE & CO est 522 674 878. Le SIRET de son siège social est 522 674 878 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52522674878.
Où se situe le siège social de CASE & CO ?
Le siège social de CASE & CO est situé 2 Rte de St Leu, 95600 Eaubonne.
CASE & CO est-elle toujours en activité ?
Oui, CASE & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASE & CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE & CO.
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