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CASE&CO

Active
Siren982 782 179SAS95300 ENNERYCréée le 28 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CASE&CO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 782 179. Son siège social est situé 17 rue de la Mare, 95300 Ennery. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Charles VIARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CASE&CO

Dénomination
CASE&CO
SIREN
982 782 179
SIRET (siège)
982 782 179 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24982782179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 782 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
28 décembre 2023
Siège social
17 RUE DE LA MARE, 95300, ENNERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE&CO

La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions, obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés,

Finances de CASE&CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE&CO

CV

Charles VIARD

Président de SAS

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CASE&CO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 ENNERYSiègeActif

    982 782 179 00013 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CASE&CO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASE&CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE&CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE&CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE&CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASE&CO. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE&CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE&CO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-28 · Début d'activité : 2023-12-20

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2023

Questions fréquentes sur CASE&CO

Quel est le numéro SIREN de CASE&CO ?

Le numéro SIREN de CASE&CO est 982 782 179. Le SIRET de son siège social est 982 782 179 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24982782179.

Qui dirige CASE&CO ?

CASE&CO est dirigée par Charles VIARD, président de sas.

Où se situe le siège social de CASE&CO ?

Le siège social de CASE&CO est situé 17 rue de la Mare, 95300 Ennery.

CASE&CO est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE&CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE&CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE&CO.

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