CheckersLiquidations

CASE CONTAINER

Fermée
Siren795 077 270SAS97410 Saint-PierreRadiée le 15 avril 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 077 270, CASE CONTAINER est une SAS créée le 18 septembre 2013. Elle est domiciliée 52 RUE 52 rue Désiré Barquisseau, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par YANNICK BOURGEOIS, président de sas. CASE CONTAINER a été radiée le 15 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CASE CONTAINER

Dénomination
CASE CONTAINER
SIREN
795 077 270
SIRET (siège)
795 077 270 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76795077270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 077 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 septembre 2013
Date de radiation
15 avril 2022
Siège social
52 RUE 52 rue Désiré Barquisseau , 97410, Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CASE CONTAINER

Entreprise générale de bâtiment tous corps d' état construction rénovation

Finances de CASE CONTAINER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE CONTAINER

YB

YANNICK BOURGEOIS

Président de SAS

Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de CASE CONTAINER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97410 Saint-PierreSiègeFermé

    795 077 270 00010 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de CASE CONTAINER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CASE CONTAINER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE CONTAINER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE CONTAINER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASE CONTAINER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2018. Clôturée le 11 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 27 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 20 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 au Tribunal de Commerce de Saint Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 2017/003576

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis ; RG : 2017 003786

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis ; RG : 2017 003576

Aucune mention de CASE CONTAINER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE CONTAINER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-25 · Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 au Tribunal de Commerce de Saint Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 2017/003576

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis ; RG : 2017 003786

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-05 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis ; RG : 2017 003576

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 15 avril 2022

Marques déposées par CASE CONTAINER

CASE CONTAINER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CASE CONTAINER

Quel est le numéro SIREN de CASE CONTAINER ?

Le numéro SIREN de CASE CONTAINER est 795 077 270. Le SIRET de son siège social est 795 077 270 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76795077270.

Qui dirige CASE CONTAINER ?

CASE CONTAINER est dirigée par YANNICK BOURGEOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de CASE CONTAINER ?

Le siège social de CASE CONTAINER est situé 52 RUE 52 rue Désiré Barquisseau, 97410 Saint-Pierre.

CASE CONTAINER est-elle toujours en activité ?

Non, CASE CONTAINER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 avril 2022.

CASE CONTAINER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASE CONTAINER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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