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CASE CONTROL

Active
Siren797 783 636549997438 SAINTE MARIECréée le 29 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CASE CONTROL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 783 636. Son siège social est situé 48 rue du Vingt Decembre, 97438 Sainte Marie. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LAW-DUNE, gérant.

Fiche d'identité de CASE CONTROL

Dénomination
CASE CONTROL
SIREN
797 783 636
SIRET (siège)
797 783 636 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80797783636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 783 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
48 RUE DU VINGT DECEMBRE, 97438, SAINTE MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE CONTROL

La domotique

Finances de CASE CONTROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE CONTROL

CL

CHRISTOPHE LAW-DUNE

Gérant

MB

MATTHIEU BOYER

Gérant

ST

SABINE TIPVEAU

Gérant

Anciens dirigeants (1)

,B

, LAW-DUNE BOYER

gérant · de octobre 2013 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASE CONTROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97438 SAINTE MARIESiègeActif

    797 783 636 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de CASE CONTROL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CASE CONTROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE CONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE CONTROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE CONTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE CONTROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE CONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE CONTROL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    BOYER Matthieu nom d'usage : BOYER n'est plus gérant. LAW-DUNE Christophe Patrick nom d'usage : LAW-DUNE n'est plus gérant. TIPVEAU Sabine nom d'usage : BOYER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur CASE CONTROL

Quel est le numéro SIREN de CASE CONTROL ?

Le numéro SIREN de CASE CONTROL est 797 783 636. Le SIRET de son siège social est 797 783 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80797783636.

Qui dirige CASE CONTROL ?

CASE CONTROL est dirigée par CHRISTOPHE LAW-DUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE CONTROL ?

Le siège social de CASE CONTROL est situé 48 rue du Vingt Decembre, 97438 Sainte Marie.

CASE CONTROL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE CONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE CONTROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE CONTROL.

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