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CASE DAMIEN

Active
Siren444 852 891Entrepreneur individuel74110 MORZINECréée le 15 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASE DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2003, identifié par le SIREN 444 852 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Pl des Ruches, 74110 Morzine. L'entreprise déclare le code NAF 8551Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CASE DAMIEN

Dénomination
CASE DAMIEN
SIREN
444 852 891
SIRET (siège)
444 852 891 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93444852891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 852 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
31 PL DES RUCHES, 74110, MORZINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASE DAMIEN

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Finances de CASE DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASE DAMIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    444 852 891 00027 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 8551Z

  • 74260 LES GETSFermé

    444 852 891 00019 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 8551Z

Documents juridiques de CASE DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASE DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASE DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur CASE DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de CASE DAMIEN ?

Le numéro SIREN de CASE DAMIEN est 444 852 891. Le SIRET de son siège social est 444 852 891 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444852891.

Où se situe le siège social de CASE DAMIEN ?

Le siège social de CASE DAMIEN est situé 31 Pl des Ruches, 74110 Morzine.

CASE DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE DAMIEN.

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