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CASE DECOR

Active
Siren494 530 496SARL97118 Saint-FrançoisCréée le 27 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CASE DECOR est une SARL immatriculée le 27 février 2007 sous le numéro SIREN 494 530 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RES 8 Résidence Etang Buisson BP 211, 97118 Saint-François. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. JOEL PIERROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASE DECOR

Dénomination
CASE DECOR
SIREN
494 530 496
SIRET (siège)
494 530 496 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71494530496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 530 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
27 février 2007
Siège social
8 RES 8 Résidence Etang Buisson BP 211, 97118, Saint-François
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE DECOR

L'aménagement la décoration la rénovation l'achat la vente de mobilier la création et la fabrication de mobilier la formation aux métiers Lies à l'aménagement et à la décoration

Finances de CASE DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE DECOR

JP

JOEL PIERROT

Gérant

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

Établissements de CASE DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97118 Saint-FrançoisSiègeFermé

    494 530 496 00012 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 7410Z

Documents juridiques de CASE DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CASE DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE DECOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur CASE DECOR

Quel est le numéro SIREN de CASE DECOR ?

Le numéro SIREN de CASE DECOR est 494 530 496. Le SIRET de son siège social est 494 530 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494530496.

Qui dirige CASE DECOR ?

CASE DECOR est dirigée par JOEL PIERROT, gérant.

Où se situe le siège social de CASE DECOR ?

Le siège social de CASE DECOR est situé 8 RES 8 Résidence Etang Buisson BP 211, 97118 Saint-François.

CASE DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE DECOR.

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