CASE DEPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASE DEPART est une société civile immatriculée le 31 août 2026 sous le numéro SIREN 109 249 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 AV de la Duragne, 33850 Léognan. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Emilie RASSINOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASE DEPART
INSEE- Dénomination
- CASE DEPART
- SIREN
- 109 249 631
- SIRET (siège)
- 109 249 631 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67109249631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 249 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 31 août 2026
- Siège social
- 99 AV de la Duragne, 33850, Léognan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASE DEPART
l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, à titre civil de toutes parts sociales, actions, valeurs mobilières , de tous les biens ou droits mobiliers ou immobiliers
Finances de CASE DEPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASE DEPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an
Établissements de CASE DEPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33850 LéognanSiègeActif
109 249 631 00010 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CASE DEPART
INPIComptes annuels de CASE DEPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE DEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASE DEPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE DEPART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-18.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASE DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASE DEPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 31 août 2026
Questions fréquentes sur CASE DEPART
Quel est le numéro SIREN de CASE DEPART ?
Le numéro SIREN de CASE DEPART est 109 249 631. Le SIRET de son siège social est 109 249 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67109249631.
Qui dirige CASE DEPART ?
CASE DEPART est dirigée par Emilie RASSINOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASE DEPART ?
Le siège social de CASE DEPART est situé 99 AV de la Duragne, 33850 Léognan.
CASE DEPART est-elle toujours en activité ?
Oui, CASE DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASE DEPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE DEPART.
Entreprises similaires
Même activité à Léognan