CASE DEPART ...
Active- Capital social
- 7,6 k€
CASE DEPART ... est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 353 851. Son siège social est situé 55 bd Lei Roure, 13009 Marseille 9. Son activité principale relève du code NAF 514C. Elle est dirigée par ALBERT YOUCHNOVSKI, gérant.
Fiche d'identité de CASE DEPART ...
INSEE- Dénomination
- CASE DEPART ...
- SIREN
- 383 353 851
- SIRET (siège)
- 383 353 851 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77383353851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 353 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 23 octobre 1991
- Siège social
- 55 BD LEI ROURE, 13009, MARSEILLE 9
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CASE DEPART ...
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASE DEPART ...
INSEEÉtablissements de CASE DEPART ...
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13009 MARSEILLE 9SiègeFermé
383 353 851 00017 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 514C
- 30100 ALESFermé
383 353 851 00025 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 514C
- 13011 MARSEILLE 11Fermé
383 353 851 00033 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 524C
Documents juridiques de CASE DEPART ...
INPIConformité de CASE DEPART ...
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE DEPART .... Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE DEPART .... Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-18.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASE DEPART ... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASE DEPART ...
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1991
Questions fréquentes sur CASE DEPART ...
Quel est le numéro SIREN de CASE DEPART ... ?
Le numéro SIREN de CASE DEPART ... est 383 353 851. Le SIRET de son siège social est 383 353 851 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77383353851.
Qui dirige CASE DEPART ... ?
CASE DEPART ... est dirigée par ALBERT YOUCHNOVSKI, gérant.
Où se situe le siège social de CASE DEPART ... ?
Le siège social de CASE DEPART ... est situé 55 bd Lei Roure, 13009 Marseille 9.
CASE DEPART ... est-elle toujours en activité ?
Oui, CASE DEPART ... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASE DEPART ... est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE DEPART ....
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