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CASE DEPART

Active
Siren480 487 800SARL85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 17 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 487 800, CASE DEPART est une SARL créée le 17 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 av de la Plage, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de CASE DEPART

Dénomination
CASE DEPART
SIREN
480 487 800
SIRET (siège)
480 487 800 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53480487800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 487 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
69 AV DE LA PLAGE, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CASE DEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE DEPART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASE DEPART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeFermé

    480 487 800 00017 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 5610A

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFermé

    480 487 800 00025 · ouvert le 13 avril 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de CASE DEPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CASE DEPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE DEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE DEPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASE DEPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2014. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2014. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE DEPART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE DEPART

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2014. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2005-02-01 · Début d'activité : 2005-03-18

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur CASE DEPART

Quel est le numéro SIREN de CASE DEPART ?

Le numéro SIREN de CASE DEPART est 480 487 800. Le SIRET de son siège social est 480 487 800 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480487800.

Où se situe le siège social de CASE DEPART ?

Le siège social de CASE DEPART est situé 69 av de la Plage, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

CASE DEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE DEPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASE DEPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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