CASE DEPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CASE DEPART est une SCI immatriculée le 5 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 039 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Enclos de la Martinie, 19700 Lagrauliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC DONATY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASE DEPART
INSEE- Dénomination
- CASE DEPART
- SIREN
- 920 039 716
- SIRET (siège)
- 920 039 716 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68920039716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 039 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 2022
- Siège social
- 6 ENCLOS DE LA MARTINIE, 19700, LAGRAULIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASE DEPART
l'acquisition d'un ou plusieurs immeubles bâtis ou non bâtis l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement du ou des immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de CASE DEPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASE DEPART
INSEEÉtablissements de CASE DEPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19700 LAGRAULIERESiègeActif
920 039 716 00013 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de CASE DEPART
INPIComptes annuels de CASE DEPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE DEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASE DEPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE DEPART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-18.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASE DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASE DEPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-05 · Début d'activité : 2022-09-27
- création
Date d'effet : 05 octobre 2022
Questions fréquentes sur CASE DEPART
Quel est le numéro SIREN de CASE DEPART ?
Le numéro SIREN de CASE DEPART est 920 039 716. Le SIRET de son siège social est 920 039 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68920039716.
Qui dirige CASE DEPART ?
CASE DEPART est dirigée par ERIC DONATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASE DEPART ?
Le siège social de CASE DEPART est situé 6 Enclos de la Martinie, 19700 Lagrauliere.
CASE DEPART est-elle toujours en activité ?
Oui, CASE DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASE DEPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE DEPART.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AGAPIMMO19000 Tulle
- ALAPHILIPPE ANNE19100 Brive-la-Gaillarde
- ALIS IMMOBILIER19100 Brive-la-Gaillarde
- ALLAUME ROGER19100 Brive-la-Gaillarde
- ANQUETIL NADEGE19100 Brive-la-Gaillarde
- ANTRAYGUES CYRIL19000 Tulle
- ARLIGUY BERNARD19100 Brive-la-Gaillarde
- AUDOUIT VINCENT19100 Brive-la-Gaillarde
- AVELOT MARYSE19100 Brive-la-Gaillarde
- BACQUE LUDOVIC19100 Brive-la-Gaillarde