CASE DEPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 463 757, CASE DEPART est une SCI créée le 22 juillet 2025. Elle est domiciliée 27 B RUE du Pied Ferme, 30900 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NUTRIPHARM FRANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASE DEPART
INSEE- Dénomination
- CASE DEPART
- SIREN
- 989 463 757
- SIRET (siège)
- 989 463 757 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96989463757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 463 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2025
- Siège social
- 27 B RUE du Pied Ferme, 30900, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASE DEPART
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de CASE DEPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASE DEPART
INSEENUTRIPHARM FRANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an
Établissements de CASE DEPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
989 463 757 00017 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASE DEPART
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASE DEPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE DEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASE DEPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE DEPART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-18.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASE DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASE DEPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-18
- création
Date d'effet : 22 juillet 2025
Questions fréquentes sur CASE DEPART
Quel est le numéro SIREN de CASE DEPART ?
Le numéro SIREN de CASE DEPART est 989 463 757. Le SIRET de son siège social est 989 463 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96989463757.
Qui dirige CASE DEPART ?
CASE DEPART est dirigée par NUTRIPHARM FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASE DEPART ?
Le siège social de CASE DEPART est situé 27 B RUE du Pied Ferme, 30900 Nîmes.
CASE DEPART est-elle toujours en activité ?
Oui, CASE DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASE DEPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE DEPART.
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