CASE DEPART FORMATION

Active

Siren449 290 741SARL78380 BOUGIVALCréée le 10 juillet 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 290 741, CASE DEPART FORMATION est une SARL créée le 10 juillet 2003. Elle est domiciliée 1 rue Pasteur, 78380 Bougival. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de CASE DEPART FORMATION

INSEE

Dénomination: CASE DEPART FORMATION
SIREN: 449 290 741
SIRET (siège): 449 290 741 00015
N° TVA intracommunautaire: FR05449290741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 290 741
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8559A
Date de création: 10 juillet 2003
Siège social: 1 RUE PASTEUR, 78380, BOUGIVAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CASE DEPART FORMATION

Formation continue d'adultes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASE DEPART FORMATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE DEPART FORMATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASE DEPART FORMATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78380 BOUGIVALSiègeActif
449 290 741 00015 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 8559A

Documents juridiques de CASE DEPART FORMATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de CASE DEPART FORMATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE DEPART FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE DEPART FORMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE DEPART FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE DEPART FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE DEPART FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE DEPART FORMATION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 février 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

06 juillet 2024création
Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur CASE DEPART FORMATION

Quel est le numéro SIREN de CASE DEPART FORMATION ?

Le numéro SIREN de CASE DEPART FORMATION est 449 290 741. Le SIRET de son siège social est 449 290 741 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449290741.

Où se situe le siège social de CASE DEPART FORMATION ?

Le siège social de CASE DEPART FORMATION est situé 1 rue Pasteur, 78380 Bougival.