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CASE DES ANSES

Fermée
Siren819 997 024SAS97200 Fort-de-FranceRadiée le 26 octobre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASE DES ANSES est une SAS immatriculée le 28 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 997 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE Marie Thérèse Lung Fou, B1, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES SABATIER en qualité de président de sas. CASE DES ANSES a été radiée le 26 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CASE DES ANSES

Dénomination
CASE DES ANSES
SIREN
819 997 024
SIRET (siège)
819 997 024 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80819997024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 997 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2016
Date de radiation
26 octobre 2026
Siège social
43 RUE Marie Thérèse Lung Fou, B1, 97200, Fort-de-France
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CASE DES ANSES

Acquisition, vente, mise en location et gestion de tous biens immobiliers

Finances de CASE DES ANSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE DES ANSES

JS

JEAN-YVES SABATIER

Président de SAS

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

Établissements de CASE DES ANSES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97200 Fort-de-FranceSiègeFermé

    819 997 024 00024 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

  • 97224 DUCOSFermé

    819 997 024 00016 · ouvert le 22 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASE DES ANSES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de CASE DES ANSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE DES ANSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE DES ANSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE DES ANSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE DES ANSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE DES ANSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE DES ANSES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2016

Questions fréquentes sur CASE DES ANSES

Quel est le numéro SIREN de CASE DES ANSES ?

Le numéro SIREN de CASE DES ANSES est 819 997 024. Le SIRET de son siège social est 819 997 024 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80819997024.

Qui dirige CASE DES ANSES ?

CASE DES ANSES est dirigée par JEAN-YVES SABATIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CASE DES ANSES ?

Le siège social de CASE DES ANSES est situé 43 RUE Marie Thérèse Lung Fou, B1, 97200 Fort-de-France.

CASE DES ANSES est-elle toujours en activité ?

Non, CASE DES ANSES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

CASE DES ANSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE DES ANSES.