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CASE DEVELOPPEMENT

Active
Siren421 595 828SARL74000 ANNECYCréée le 22 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASE DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2002, identifiée par le SIREN 421 595 828. Elle est domiciliée 15 rue Royale, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de CASE DEVELOPPEMENT

Dénomination
CASE DEVELOPPEMENT
SIREN
421 595 828
SIRET (siège)
421 595 828 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34421595828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 595 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
15 RUE ROYALE, 74000, ANNECY
Établissements
6
Statut
Active

Finances de CASE DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASE DEVELOPPEMENT

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    421 595 828 00011 · ouvert le 22 janvier 1999 · NAF 744B

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESFermé

    421 595 828 00029 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 524Z

  • 06000 NICEFermé

    421 595 828 00037 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 524Z

  • 49100 ANGERSFermé

    421 595 828 00045 · ouvert le 14 septembre 1999 · NAF 524Z

  • 37000 TOURSFermé

    421 595 828 00052 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 524Z

  • 38170 SEYSSINET-PARISETFermé

    421 595 828 00060 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 744B

Documents juridiques de CASE DEVELOPPEMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de CASE DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASE DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Martinez Jean-Philippe pour une durée de 5 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE DEVELOPPEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Martinez Jean-Philippe pour une durée de 5 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Marques déposées par CASE DEVELOPPEMENT

CASE DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KALYSEO L'INSTANT VISUEL

    N° 3111473 · Déposée le 13 juillet 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 14, 16, 20, 25, 28, 32, 35, 38, 41, 42 · expirée le 13 juillet 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CASE DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CASE DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CASE DEVELOPPEMENT est 421 595 828. Le SIRET de son siège social est 421 595 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34421595828.

Où se situe le siège social de CASE DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CASE DEVELOPPEMENT est situé 15 rue Royale, 74000 Annecy.

CASE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASE DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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