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CASE DEVELOPPEMENT

Active
Siren893 537 852SAS38290 FRONTONASCréée le 01 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 537 852, CASE DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 1er février 2021. Son siège social est situé 128 Rte Anglancier, 38290 Frontonas. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN SCHMITT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CASE DEVELOPPEMENT

Dénomination
CASE DEVELOPPEMENT
SIREN
893 537 852
SIRET (siège)
893 537 852 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41893537852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 537 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 février 2021
Siège social
128 RTE ANGLANCIER, 38290, FRONTONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE DEVELOPPEMENT

Prise de participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières ou civiles par voie de création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, associations en participation ou autrement gestion pour son propre compte d'un portefeuille de titres ou droits sociaux de participations prestations de conseil et services octroi de prêts aux filiales

Finances de CASE DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE DEVELOPPEMENT

SS

SYLVAIN SCHMITT

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

Établissements de CASE DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38290 FRONTONASSiègeActif

    893 537 852 00012 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CASE DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de CASE DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE DEVELOPPEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2021

Questions fréquentes sur CASE DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CASE DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CASE DEVELOPPEMENT est 893 537 852. Le SIRET de son siège social est 893 537 852 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41893537852.

Qui dirige CASE DEVELOPPEMENT ?

CASE DEVELOPPEMENT est dirigée par SYLVAIN SCHMITT, président de sas.

Où se situe le siège social de CASE DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CASE DEVELOPPEMENT est situé 128 Rte Anglancier, 38290 Frontonas.

CASE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE DEVELOPPEMENT.

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