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CASE DU REC

Active
Siren830 780 581SCI66730 PEZILLA-DE-CONFLENTCréée le 10 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 780 581, CASE DU REC est une SCI créée le 10 juillet 2017. Son siège social est situé 3 A le Village, 66730 Pezilla-de-Conflent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERTO BAYLAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASE DU REC

Dénomination
CASE DU REC
SIREN
830 780 581
SIRET (siège)
830 780 581 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87830780581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 780 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2017
Siège social
3 A LE VILLAGE, 66730, PEZILLA-DE-CONFLENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE DU REC

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CASE DU REC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE DU REC

RB

ROBERTO BAYLAC

Autre

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

ML

MARIE LESNE

Autre

Établissements de CASE DU REC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66730 PEZILLA-DE-CONFLENTSiègeActif

    830 780 581 00013 · ouvert le 21 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASE DU REC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CASE DU REC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE DU REC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE DU REC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE DU REC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE DU REC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE DU REC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE DU REC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    SIMON Tatiana nom d'usage : SIMON n'est plus gérant. LESNE Marie Françoise Anita nom d'usage : BAYLAC devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-21

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur CASE DU REC

Quel est le numéro SIREN de CASE DU REC ?

Le numéro SIREN de CASE DU REC est 830 780 581. Le SIRET de son siège social est 830 780 581 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87830780581.

Qui dirige CASE DU REC ?

CASE DU REC est dirigée par ROBERTO BAYLAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE DU REC ?

Le siège social de CASE DU REC est situé 3 A le Village, 66730 Pezilla-de-Conflent.

CASE DU REC est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE DU REC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE DU REC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE DU REC.

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