CASE ENVIRONNEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
CASE ENVIRONNEMENT est une SARL immatriculée le 30 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 925 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Guifette Noire, 17137 Nieul-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 7490B. MORIBA BENGALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASE ENVIRONNEMENT
INSEE- Dénomination
- CASE ENVIRONNEMENT
- SIREN
- 911 925 287
- SIRET (siège)
- 911 925 287 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95911925287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 925 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 30 mars 2022
- Siège social
- 8 RUE DE LA GUIFETTE NOIRE, 17137, NIEUL-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CASE ENVIRONNEMENT
Autre site : case-environnement.fr
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de CASE ENVIRONNEMENT
Le conseil dans le domaine de la performance environnementale de l'immobilier l'ingénierie environnementale pour des projets de construction et de rénovation de bâtiments
Finances de CASE ENVIRONNEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASE ENVIRONNEMENT
INSEEÉtablissements de CASE ENVIRONNEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeActif
911 925 287 00011 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 7490B
Documents juridiques de CASE ENVIRONNEMENT
INPIComptes annuels de CASE ENVIRONNEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE ENVIRONNEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASE ENVIRONNEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE ENVIRONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CASE ENVIRONNEMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/50373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASE ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASE ENVIRONNEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 2022
Questions fréquentes sur CASE ENVIRONNEMENT
Quel est le numéro SIREN de CASE ENVIRONNEMENT ?
Le numéro SIREN de CASE ENVIRONNEMENT est 911 925 287. Le SIRET de son siège social est 911 925 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95911925287.
Qui dirige CASE ENVIRONNEMENT ?
CASE ENVIRONNEMENT est dirigée par MORIBA BENGALY, gérant.
Où se situe le siège social de CASE ENVIRONNEMENT ?
Le siège social de CASE ENVIRONNEMENT est situé 8 rue de la Guifette Noire, 17137 Nieul-sur-Mer.
CASE ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CASE ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASE ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE ENVIRONNEMENT.
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