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CASE FACTORY

Active
Siren498 041 375SARL57000 METZCréée le 21 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CASE FACTORY est une SARL immatriculée le 21 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 041 375. Son siège social est situé 15 RUE 15 RUE Migette METZ, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 7490A. Elle est dirigée par ERICK SIMONY, gérant.

Fiche d'identité de CASE FACTORY

Dénomination
CASE FACTORY
SIREN
498 041 375
SIRET (siège)
498 041 375 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60498041375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 041 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
21 mai 2007
Siège social
15 RUE 15 RUE Migette METZ, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CASE FACTORY

casefactory.fr

Finances de CASE FACTORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE FACTORY

ES

ERICK SIMONY

Gérant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASE FACTORY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57000 METZSiègeFermé

    498 041 375 00011 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 7490A

Documents juridiques de CASE FACTORY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CASE FACTORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE FACTORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE FACTORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASE FACTORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 24 novembre 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE FACTORY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE FACTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE FACTORY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 24 novembre 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : SIMONY (Erick)

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur CASE FACTORY

Quel est le numéro SIREN de CASE FACTORY ?

Le numéro SIREN de CASE FACTORY est 498 041 375. Le SIRET de son siège social est 498 041 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498041375.

Qui dirige CASE FACTORY ?

CASE FACTORY est dirigée par ERICK SIMONY, gérant.

Où se situe le siège social de CASE FACTORY ?

Le siège social de CASE FACTORY est situé 15 RUE 15 RUE Migette METZ, 57000 Metz.

CASE FACTORY est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE FACTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE FACTORY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASE FACTORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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