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CASE GOURMANDE

Active
Siren491 265 229SARL97424 SAINT-LEUCréée le 31 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 265 229, CASE GOURMANDE est une SARL créée le 31 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Adrien Lagourgue Piton St Leu, 97424 Saint-Leu. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS TERREE, gérant.

Fiche d'identité de CASE GOURMANDE

Dénomination
CASE GOURMANDE
SIREN
491 265 229
SIRET (siège)
491 265 229 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09491265229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 265 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
11 RUE ADRIEN LAGOURGUE PITON ST LEU, 97424, SAINT-LEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASE GOURMANDE

Crêperie, glacier, salon de thé, épicerie, restauration sur place et à emporter, crêperie ambulante

Finances de CASE GOURMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE GOURMANDE

NT

NICOLAS TERREE

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

ST

SEVERINE TOTI

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2022

Anciens dirigeants (1)

NT

n'est plus gérant TOTI

TOTI Séverine nom d'usage · de juillet 2018 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASE GOURMANDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97424 SAINT-LEUSiègeActif

    491 265 229 00022 · ouvert le 28 février 2020 · NAF 5610A

  • 55170 COUSANCES-LES-FORGESFermé

    491 265 229 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de CASE GOURMANDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CASE GOURMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE GOURMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE GOURMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE GOURMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASE GOURMANDE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE GOURMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE GOURMANDE

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    nomination du Gérant : Toti, nom d'usage : Terrée, Séverine, Nicole

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculée le 2006-07-31 · Début d'activité : 2020-02-28

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    TOTI Séverine nom d'usage : TOTI n'est plus gérant

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur CASE GOURMANDE

Quel est le numéro SIREN de CASE GOURMANDE ?

Le numéro SIREN de CASE GOURMANDE est 491 265 229. Le SIRET de son siège social est 491 265 229 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491265229.

Qui dirige CASE GOURMANDE ?

CASE GOURMANDE est dirigée par NICOLAS TERREE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE GOURMANDE ?

Le siège social de CASE GOURMANDE est situé 11 rue Adrien Lagourgue Piton St Leu, 97424 Saint-Leu.

CASE GOURMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE GOURMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE GOURMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE GOURMANDE.

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