CASE HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASE HABITAT est une SAS immatriculée le 23 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 540 325. Son siège social est situé 3 rue de Lille, 59480 La Bassee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A. LAMINE BENRAAD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASE HABITAT
INSEE- Dénomination
- CASE HABITAT
- SIREN
- 789 540 325
- SIRET (siège)
- 789 540 325 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06789540325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 540 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 23 novembre 2012
- Siège social
- 3 RUE DE LILLE, 59480, LA BASSEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASE HABITAT
COMMERCIALISATION DE PRODUITS DE CHAUFFAGE, D'ISOLATION, L'AMELIORATION ENERGETIQUE ET LA MENUISERIE
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Finances de CASE HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASE HABITAT
INSEEÉtablissements de CASE HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59480 LA BASSEESiègeActif
789 540 325 00022 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 4799A
- 62490 VITRY-EN-ARTOISFermé
789 540 325 00014 · ouvert le 14 novembre 2012 · NAF 4799A
Documents juridiques de CASE HABITAT
INPIComptes annuels de CASE HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASE HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASE HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2015. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 09 février 2015 · publié le 24 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2013 désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASE HABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2013 désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2012
Questions fréquentes sur CASE HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CASE HABITAT ?
Le numéro SIREN de CASE HABITAT est 789 540 325. Le SIRET de son siège social est 789 540 325 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06789540325.
Qui dirige CASE HABITAT ?
CASE HABITAT est dirigée par LAMINE BENRAAD, président de sas.
Où se situe le siège social de CASE HABITAT ?
Le siège social de CASE HABITAT est situé 3 rue de Lille, 59480 La Bassee.
CASE HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CASE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASE HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASE HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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