CheckersProcédures

CASE LAW ANALYTICS

Fermée
Siren832 045 827SAS44200 NANTESRadiée le 04 septembre 2024
Chiffre d'affaires 2023
526 k€
Résultat net 2023
−519 k€−68,7 %
Capital social
66,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 045 827, CASE LAW ANALYTICS est une SAS créée le 18 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Olympe de Gouges, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 526 k€ pour une perte nette de 519 k€. Elle est dirigée par MATHIEU Balzarini, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2024.

Fiche d'identité de CASE LAW ANALYTICS

Dénomination
CASE LAW ANALYTICS
SIREN
832 045 827
SIRET (siège)
832 045 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21832045827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nantes 832 045 827
Greffe
Nantes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
66 944 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
18 septembre 2017
Date de radiation
04 septembre 2024
Siège social
5 RUE OLYMPE DE GOUGES, 44200, NANTES
Établissements
8
Statut
Fermée

Finances de CASE LAW ANALYTICS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023526 k€-−519 k€193 k€−608 k€−69,2 k€1,7 M€536 k€
2021--−308 k€--−166 k€2,1 M€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 juillet 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Marge EBE
35,8 %
Résultat courant / CA
−119,7 %
Autonomie financière
−4,0 %
Taux d’endettement
−1 925,7 %
Ratio de liquidité
242,2 %
CAF / CA
38,0 %
Crédit clients
68 j
Crédit fournisseurs
43 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Code CX1 412 953 €1 467 427 €
Concessions, brevets et droits similaires1 069 €1 068 €
Autres immobilisations corporelles1 672 €2 860 €
Autres titres immobilisés0 €98 €
Autres immobilisations financières0 €2 800 €
TOTAL Actif immobilisé1 415 694 €1 474 253 €
Clients et comptes rattachés104 957 €191 191 €
Autres créances141 334 €230 192 €
Disponibilités70 522 €64 944 €
Charges constatées d'avance1 470 €1 713 €
TOTAL Actif circulant318 283 €488 040 €
Primes de remboursement des emprunts0 €23 557 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 733 977 €1 985 850 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel66 944 €56 416 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 319 146 €816 996 €
Report à nouveau−935 992 €−1 039 516 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−519 344 €103 524 €
TOTAL Capitaux propres−69 246 €−62 580 €
Provisions pour charges253 125 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges253 125 €0 €
Emprunts obligataires convertibles0 €362 631 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €1 348 193 €
Emprunts et dettes financières divers1 333 504 €3 968 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €286 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés38 792 €60 733 €
Dettes fiscales et sociales72 102 €116 694 €
Autres dettes19 921 €1 212 €
Produits constatés d'avance85 778 €154 713 €
TOTAL Dettes1 550 098 €2 048 430 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 733 977 €1 985 850 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services525 506 €923 549 €
Chiffre d'affaires net525 506 €923 549 €
Production immobilisée467 092 €527 719 €
Subventions d'exploitation15 333 €22 211 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges8 720 €0 €
Autres produits185 €440 €
TOTAL Produits d'exploitation1 016 837 €1 473 920 €
Autres achats et charges externes268 119 €289 870 €
Impôts, taxes et versements assimilés10 212 €11 967 €
Salaires et traitements465 412 €637 904 €
Charges sociales70 696 €103 231 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations524 938 €443 093 €
Dotations aux provisions sur actif circulant10 380 €4 765 €
Dotations aux provisions pour risques et charges253 125 €0 €
Autres charges21 871 €9 579 €
TOTAL Charges d'exploitation1 624 753 €1 500 410 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−607 916 €−26 490 €
Autres intérêts et produits assimilés0 €1 €
Reprises sur provisions et transferts de charges54 966 €0 €
Différences positives de change24 €5 €
TOTAL Produits financiers54 990 €6 €
Dotations financières aux amortissements et provisions0 €15 705 €
Intérêts et charges assimilées94 177 €39 171 €
Différences négatives de change117 €194 €
TOTAL Charges financières94 294 €55 070 €
RÉSULTAT FINANCIER−39 304 €−55 064 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−647 220 €−81 554 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion280 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital0 €200 €
TOTAL Produits exceptionnels280 €200 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion605 €10 861 €
TOTAL Charges exceptionnelles605 €10 861 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−325 €−10 661 €
Impôts sur les bénéfices−128 201 €−195 739 €
TOTAL DES PRODUITS1 072 107 €1 474 126 €
TOTAL DES CHARGES1 591 451 €1 370 602 €
BÉNÉFICE OU PERTE−519 344 €103 524 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code CX1 348 006 €958 327 €
Concessions, brevets et droits similaires795 €213 €
Autres immobilisations corporelles8 280 €10 704 €
Autres titres immobilisés98 €98 €
Autres immobilisations financières2 800 €2 800 €
TOTAL Actif immobilisé1 359 979 €972 142 €
Clients et comptes rattachés91 878 €26 203 €
Autres créances263 635 €268 359 €
Disponibilités387 782 €1 017 830 €
Charges constatées d'avance4 572 €1 972 €
TOTAL Actif circulant747 868 €1 314 365 €
Primes de remboursement des emprunts39 261 €54 966 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 147 108 €2 341 472 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel56 416 €56 416 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport816 996 €816 996 €
Report à nouveau−731 624 €−365 523 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−307 893 €−366 100 €
TOTAL Capitaux propres−166 104 €141 788 €
Emprunts obligataires convertibles357 133 €351 635 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 567 546 €1 630 789 €
Emprunts et dettes financières divers12 307 €23 563 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés44 338 €36 564 €
Dettes fiscales et sociales222 244 €126 986 €
Autres dettes-535 €
Produits constatés d'avance109 645 €29 612 €
TOTAL Dettes2 313 213 €2 199 684 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 147 108 €2 341 472 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CASE LAW ANALYTICS

MB

MATHIEU Balzarini

Président de SAS

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

VL

Vehel, Jacques Victor Levy

Président · de septembre 2017 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASE LAW ANALYTICS

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeFermé

    832 045 827 00017 · ouvert le 08 septembre 2017 · NAF 5829C

  • 75013 PARISFermé

    832 045 827 00025 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 5829C

  • 44200 NANTESFermé

    832 045 827 00033 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 5829C

  • 44000 NANTESFermé

    832 045 827 00041 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 5829C

  • 44000 NANTESFermé

    832 045 827 00058 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 5829C

  • 44000 NANTESFermé

    832 045 827 00066 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 5829C

  • 44200 NANTESFermé

    832 045 827 00074 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 5829C

  • 44000 NANTESFermé

    832 045 827 00082 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 5829C

Documents juridiques de CASE LAW ANALYTICS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CASE LAW ANALYTICS

CASE LAW ANALYTICS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

09 juillet 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

19 août 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CASE LAW ANALYTICS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE LAW ANALYTICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASE LAW ANALYTICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE LAW ANALYTICS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Début d'activité : 2024-05-06

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Président partant : Levy Vehel, Jacques Victor ; nomination du Président : Balzarini, Mathieu

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-18 · Début d'activité : 2017-09-08

  1. radiation

    Date d'effet : 04 septembre 2024

Questions fréquentes sur CASE LAW ANALYTICS

Quel est le numéro SIREN de CASE LAW ANALYTICS ?

Le numéro SIREN de CASE LAW ANALYTICS est 832 045 827. Le SIRET de son siège social est 832 045 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21832045827.

Qui dirige CASE LAW ANALYTICS ?

CASE LAW ANALYTICS est dirigée par MATHIEU Balzarini, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CASE LAW ANALYTICS ?

CASE LAW ANALYTICS a déclaré un chiffre d'affaires de 526 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 519 k€.

Où se situe le siège social de CASE LAW ANALYTICS ?

Le siège social de CASE LAW ANALYTICS est situé 5 rue Olympe de Gouges, 44200 Nantes.

CASE LAW ANALYTICS est-elle toujours en activité ?

Non, CASE LAW ANALYTICS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2024.

CASE LAW ANALYTICS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE LAW ANALYTICS.