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CASE NATURE

Active
Siren482 701 455SARL38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 09 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CASE NATURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 701 455. Elle est domiciliée 11 Che de la Cerise, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. GERALD GOMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASE NATURE

Dénomination
CASE NATURE
SIREN
482 701 455
SIRET (siège)
482 701 455 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10482701455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 701 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
09 juin 2005
Siège social
11 CHE DE LA CERISE, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CASE NATURE

casenature.fr01 34 30 80 00

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CASE NATURE

Contractant général incluant la conception, la réalisation et l'installation de bâtiments. Intermédiaire du commerce, achats ventes de bâtis, structure éléments architecture extérieur, divers biens, équipement habitat conseil marketing, désign conception, assistance.

Finances de CASE NATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE NATURE

GG

GERALD GOMEZ

Gérant

GG

GERALD GOMEZ

Gérant

Établissements de CASE NATURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    482 701 455 00024 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4120B

  • 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSEFermé

    482 701 455 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4618Z

Documents juridiques de CASE NATURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de CASE NATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE NATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE NATURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASE NATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2014. Clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE NATURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE NATURE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SINDEL (Franck) nom d'usage : SINDEL (Franck) n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur CASE NATURE

Quel est le numéro SIREN de CASE NATURE ?

Le numéro SIREN de CASE NATURE est 482 701 455. Le SIRET de son siège social est 482 701 455 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482701455.

Qui dirige CASE NATURE ?

CASE NATURE est dirigée par GERALD GOMEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE NATURE ?

Le siège social de CASE NATURE est situé 11 Che de la Cerise, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

CASE NATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE NATURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASE NATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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