CASE NOVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASE NOVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 035 650. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Inferieure de Cardo, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES PAVERANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASE NOVE
INSEE- Dénomination
- CASE NOVE
- SIREN
- 751 035 650
- SIRET (siège)
- 751 035 650 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80751035650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 035 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2012
- Siège social
- RTE INFERIEURE DE CARDO, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASE NOVE
Acquisition d'un bien immobilier en vue de sa location gestion de patrimoine
Finances de CASE NOVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASE NOVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2012) · 14 ans
Établissements de CASE NOVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
751 035 650 00017 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASE NOVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CASE NOVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE NOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASE NOVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE NOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE NOVE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASE NOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASE NOVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-19 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2012
Questions fréquentes sur CASE NOVE
Quel est le numéro SIREN de CASE NOVE ?
Le numéro SIREN de CASE NOVE est 751 035 650. Le SIRET de son siège social est 751 035 650 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80751035650.
Qui dirige CASE NOVE ?
CASE NOVE est dirigée par JEAN-JACQUES PAVERANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASE NOVE ?
Le siège social de CASE NOVE est situé Rte Inferieure de Cardo, 20200 Bastia.
CASE NOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASE NOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASE NOVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE NOVE.
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