CASE PILOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
CASE PILOTE est une SCI immatriculée le 3 août 2006 sous le numéro SIREN 491 436 473. Son siège social est situé Imp Salle des Fetes, 26790 Tulette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PARICK ZANDOMENEGHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASE PILOTE
INSEE- Dénomination
- CASE PILOTE
- SIREN
- 491 436 473
- SIRET (siège)
- 491 436 473 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29491436473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 436 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2006
- Siège social
- IMP SALLE DES FETES, 26790, TULETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASE PILOTE
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LEURS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de CASE PILOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASE PILOTE
INSEEÉtablissements de CASE PILOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26790 TULETTESiègeActif
491 436 473 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASE PILOTE
INPIComptes annuels de CASE PILOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE PILOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASE PILOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE PILOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE PILOTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 septembre 2018 · N° 17/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-17.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-14.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 99-16.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-44.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASE PILOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASE PILOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2006
Questions fréquentes sur CASE PILOTE
Quel est le numéro SIREN de CASE PILOTE ?
Le numéro SIREN de CASE PILOTE est 491 436 473. Le SIRET de son siège social est 491 436 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29491436473.
Qui dirige CASE PILOTE ?
CASE PILOTE est dirigée par PARICK ZANDOMENEGHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASE PILOTE ?
Le siège social de CASE PILOTE est situé Imp Salle des Fetes, 26790 Tulette.
CASE PILOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASE PILOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASE PILOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE PILOTE.
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