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CASE PLUS

Active
Siren492 714 787549975020 PARIS 20Créée le 30 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 714 787, CASE PLUS est une 5499 créée le 30 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 4638B comme activité principale.

Fiche d'identité de CASE PLUS

Dénomination
CASE PLUS
SIREN
492 714 787
SIRET (siège)
492 714 787 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76492714787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 714 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4638B
Date de création
30 octobre 2006
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASE PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASE PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    492 714 787 00016 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 4638B

Documents juridiques de CASE PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CASE PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2006

Questions fréquentes sur CASE PLUS

Quel est le numéro SIREN de CASE PLUS ?

Le numéro SIREN de CASE PLUS est 492 714 787. Le SIRET de son siège social est 492 714 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76492714787.

Où se situe le siège social de CASE PLUS ?

Le siège social de CASE PLUS est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

CASE PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE PLUS.

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