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CASE ROYAL

Active
Siren407 523 166SARL75002 PARIS 2Créée le 09 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASE ROYAL est une SARL immatriculée le 9 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 523 166. Son siège social est situé 4 rue de Marivaux, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de CASE ROYAL

Dénomination
CASE ROYAL
SIREN
407 523 166
SIRET (siège)
407 523 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37407523166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 523 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
09 mai 1996
Siège social
4 RUE DE MARIVAUX, 75002, PARIS 2
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CASE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE ROYAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASE ROYAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    407 523 166 00012 · ouvert le 09 mai 1996 · NAF 514S

  • 75003 PARIS 3Fermé

    407 523 166 00020 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 514S

Documents juridiques de CASE ROYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de CASE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE ROYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1996

Questions fréquentes sur CASE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de CASE ROYAL ?

Le numéro SIREN de CASE ROYAL est 407 523 166. Le SIRET de son siège social est 407 523 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37407523166.

Où se situe le siège social de CASE ROYAL ?

Le siège social de CASE ROYAL est situé 4 rue de Marivaux, 75002 Paris 2.

CASE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE ROYAL.

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