CASE TY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
CASE TY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 810 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Petit chemin, 22440 Tremuson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE AUDRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASE TY
INSEE- Dénomination
- CASE TY
- SIREN
- 511 810 830
- SIRET (siège)
- 511 810 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05511810830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 810 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2009
- Siège social
- 28 RUE DU PETIT CHEMIN, 22440, TREMUSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASE TY
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Finances de CASE TY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASE TY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans
Établissements de CASE TY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22440 TREMUSONSiègeActif
511 810 830 00014 · ouvert le 21 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASE TY
INPIComptes annuels de CASE TY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE TY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASE TY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE TY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE TY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASE TY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASE TY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-15 · Début d'activité : 2009-03-21
- création
Date d'effet : 15 avril 2009
Questions fréquentes sur CASE TY
Quel est le numéro SIREN de CASE TY ?
Le numéro SIREN de CASE TY est 511 810 830. Le SIRET de son siège social est 511 810 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05511810830.
Qui dirige CASE TY ?
CASE TY est dirigée par JEAN-CLAUDE AUDRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASE TY ?
Le siège social de CASE TY est situé 28 rue du Petit chemin, 22440 Tremuson.
CASE TY est-elle toujours en activité ?
Oui, CASE TY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASE TY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE TY.
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