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CASE22

Active
Siren509 977 203SARL97425 LES AVIRONSCréée le 26 janvier 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 977 203, CASE22 est une SARL créée le 26 janvier 2009. Son siège social est situé 14 CHE 14 CHE Caffarel LES AVIRONS, 97425 Les Avirons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202B. Elle est dirigée par JOHN CHESLET, gérant.

Fiche d'identité de CASE22

Dénomination
CASE22
SIREN
509 977 203
SIRET (siège)
509 977 203 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91509977203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 977 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6202B
Date de création
26 janvier 2009
Siège social
14 CHE 14 CHE Caffarel LES AVIRONS, 97425, LES AVIRONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASE22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE22

JC

JOHN CHESLET

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de CASE22

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97425 LES AVIRONSSiègeFermé

    509 977 203 00017 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6202B

Documents juridiques de CASE22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de CASE22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE22

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASE22.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 mars 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 juillet 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 31 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2009

Questions fréquentes sur CASE22

Quel est le numéro SIREN de CASE22 ?

Le numéro SIREN de CASE22 est 509 977 203. Le SIRET de son siège social est 509 977 203 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91509977203.

Qui dirige CASE22 ?

CASE22 est dirigée par JOHN CHESLET, gérant.

Où se situe le siège social de CASE22 ?

Le siège social de CASE22 est situé 14 CHE 14 CHE Caffarel LES AVIRONS, 97425 Les Avirons.

CASE22 est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE22 est-elle en procédure collective ?

CASE22 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 juillet 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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