CASE39
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CASE39 est une SAS immatriculée le 5 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 212 298. Elle est domiciliée 12 RUE des Grands Moulins à Vent, 25113 Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4742Z. Elle est dirigée par Pierre-Antoine ROCTY, président de sas.
Fiche d'identité de CASE39
INSEE- Dénomination
- CASE39
- SIREN
- 952 212 298
- SIRET (siège)
- 952 212 298 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01952212298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 212 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4742Z
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 12 RUE des Grands Moulins à Vent, 25113, Sainte-Marie
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASE39
- Achat et vente d'accessoires téléphoniques, électroniques et informatiques ; - Achat, vente et réparation de téléphones ; - Achat et vente d'accessoires multimédia ; - Achat et vente d'accessoires tendance en rapport avec la téléphonie mobile.
Finances de CASE39
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASE39
INSEEÉtablissements de CASE39
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25113 Sainte-MarieSiègeActif
952 212 298 00014 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 4742Z
- 39100 DoleActif
952 212 298 00022 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 4742Z
Documents juridiques de CASE39
INPIComptes annuels de CASE39
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASE39
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE39. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE39 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASE39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASE39
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-05-03
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur CASE39
Quel est le numéro SIREN de CASE39 ?
Le numéro SIREN de CASE39 est 952 212 298. Le SIRET de son siège social est 952 212 298 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01952212298.
Qui dirige CASE39 ?
CASE39 est dirigée par Pierre-Antoine ROCTY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASE39 ?
Le siège social de CASE39 est situé 12 RUE des Grands Moulins à Vent, 25113 Sainte-Marie.
CASE39 est-elle toujours en activité ?
Oui, CASE39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASE39 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE39.
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