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CASEA

Active
Siren502 355 407549975016 PARISCréée le 03 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASEA est une 5499 immatriculée le 3 avril 2008 sous le numéro SIREN 502 355 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Mesnil, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de CASEA

Dénomination
CASEA
SIREN
502 355 407
SIRET (siège)
502 355 407 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28502355407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 355 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 avril 2008
Siège social
10 RUE MESNIL, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASEA

BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT

Finances de CASEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    502 355 407 00011 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de CASEA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2008

Questions fréquentes sur CASEA

Quel est le numéro SIREN de CASEA ?

Le numéro SIREN de CASEA est 502 355 407. Le SIRET de son siège social est 502 355 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28502355407.

Où se situe le siège social de CASEA ?

Le siège social de CASEA est situé 10 rue Mesnil, 75016 Paris.

CASEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEA.

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